Conditions générales d'utilisation

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1. PRÉSENTATION DU SITE

SOQUIZ.com est un nouveau service innovant, dédié à l’enseignement. Il offre aux enseignants (professeurs, tuteurs, coachs, formateurs…) la possibilité d’entraîner et d’évaluer facilement leurs étudiants sur tous types de sujets, par l’intermédiaire d’exercices divers (tests, quiz…). Par ailleurs, SOQUIZ est une plateforme d’échange. Les tests créés et les ressources multimédias utilisées pour les constituer peuvent être rendus publics. SOQUIZ construit une communauté de personnes concernées par l’éducation, qui créent, éditent, utilisent les exercices, les louent ou les empruntent, les achètent ou les vendent.

2. VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos activités, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar ("Votre Contenu"), SOQUIZ n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Ces autorisations doivent tenir compte que certains contenus peuvent être rendu accessibles hors-ligne (hors connexion): ils seraient alors amenés à rester accessibles même après révocation de votre accord, sauf mention contraire explicitement indiquée. Vous êtes par ailleurs conscient que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES UTILISATEURS

D'autres utilisateurs du Site ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne du contenu conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas proposer le contenu, ou partie du contenu, d'Autres Utilisateurs sur d'autres sites internet ou plateforme permettant de les diffuser, sans accord explicite de ces derniers.

4. NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Votre Contenu reste votre propriété. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu SOQUIZ") est de la propriété exclusive de SOQUIZ ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu SOQUIZ ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, vendu, loué, modifié, distribué, transmis, diffusé, supprimé, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de SOQUIZ ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu SOQUIZ à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous nêêtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu SOQUIZ (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par SOQUIZ ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre D'un accord distinct.

5. INSCRIPTION ET ACCÈS

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6. NOTRE RESPONSABILITÉ D'HÉBERGEUR

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

7. VOTRE RESPONSABILITÉ D'UTILISATEUR

En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse de vidéos, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudo ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, texte, représentations graphiques, images, musiques, clips, extraits d'émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, que vous n'avez pas écrits, composés ou réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes múurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.

A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux contenus et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

8. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements d'activités interactives et envois de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

9. DISPONIBILITÉ DU SITE

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Dernière modification: 21 juin 2013

Charte sur les données personnelles

1. Objet

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2. Données

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Dernière modification: Le 21 juin 2013